Identification de l'Association
Dénomination officielle : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE.
Nature juridique : Association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Numéro RNA : W241000247.
Numéro SIREN : 891114480.
Adresse administrative officielle : MAIRIE, 14 ROUTE DE SARLAT, 24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE, France.
Courriel administratif : taskina449kst@gmail.com
Téléphone administratif : +33228047480
Directeur de la Publication
Directeur de la publication : Jean-Pierre Morel, Président de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE.
Les informations institutionnelles publiées sur cette plateforme sont élaborées dans le cadre des missions administratives et documentaires de l'association afin de présenter les Objectifs statutaires, les activités territoriales et les engagements environnementaux portés dans le département de la Dordogne.
Enregistrement Administratif et Cadre Réglementaire
L'association est enregistrée auprès des autorités compétentes de la Préfecture de la Dordogne conformément aux dispositions légales applicables aux associations à but non lucratif. Les déclarations administratives relatives aux modifications statutaires, aux changements de gouvernance et aux activités institutionnelles sont effectuées dans le respect des obligations prévues par la réglementation française.
Les activités développées dans le cadre du Plan d'action 2026 poursuivent exclusivement des objectifs liés à l'Utilité publique, au Rayonnement culturel local, à la préservation de la biodiversité et à la diffusion de Ressources éducatives destinées aux Bénéficiaires du territoire communal. Aucun contenu publié sur cette plateforme ne constitue une activité commerciale ou une opération à finalité lucrative.
Les réunions publiques, conférences territoriales et dispositifs de concertation organisés par l'association font l'objet d'un suivi documentaire interne conservé au siège administratif de Saint-Capraise-de-Lalinde. Les rapports annuels et les archives de gouvernance sont accessibles conformément aux règles applicables aux associations déclarées sous le régime de la loi 1901.
Hébergement du Site
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure d'hébergement permet la diffusion du portail institutionnel et la consultation des contenus administratifs liés aux activités associatives conduites dans le département de la Dordogne. Les opérations de maintenance technique sont réalisées dans le respect des normes générales de sécurité applicables aux plateformes d'information en ligne.
Protection des Données et Échanges Administratifs
Les informations éventuellement transmises via les formulaires de participation associative sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges administratifs liés aux activités de l'association. Les données communiquées par les habitants ou les Bénéficiaires ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et demeurent limitées aux besoins de coordination territoriale et de gestion des événements prévus dans le cadre du Plan d'action 2026.
Les demandes relatives aux échanges documentaires ou aux consultations institutionnelles peuvent être adressées directement au siège administratif de l'association situé à Saint-Capraise-de-Lalinde. Les traitements documentaires réalisés dans ce cadre respectent les obligations générales de confidentialité applicables aux structures associatives françaises.
Transparence Financière
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE affirme que l'ensemble des ressources administratives et financières mobilisées dans le cadre de ses activités est réinvesti exclusivement dans les programmes éducatifs gratuits, les initiatives liées à la biodiversité, les actions de sensibilisation environnementale et les dispositifs de médiation territoriale développés au bénéfice des habitants du territoire communal.
Les rapports financiers annuels sont examinés lors des assemblées générales et archivés conformément aux obligations applicables aux associations loi 1901 enregistrées auprès des autorités préfectorales françaises. Cette démarche contribue au maintien de la confiance des Parties prenantes locales et au renforcement de l'Impact communautaire des activités conduites dans le département de la Dordogne.
Documentation Institutionnelle 2026
Les contenus diffusés sur cette plateforme ont pour objectif exclusif de présenter les missions associatives, les orientations environnementales et les démarches de concertation territoriale portées par l'association dans le respect des principes de transparence administrative et des obligations réglementaires françaises applicables aux structures à but non lucratif.